Document en cours de finalisation — 8 point(s) restent à arrêter : date d’entrée en vigueur, adresse de résiliation, délai d’export, durée d’inactivité avant clôture, heures de l’accompagnement, canal et horaires du support, statut du coup de main, responsabilité pendant un coup de main.
Date d’entrée en vigueur
[à décider — date d’entrée en vigueur]
Ce que vous payez, et quand
La gestion interne est gratuite, sans limite de durée. Ce n’est pas une période d’essai : tant que le club n’ouvre pas l’application à ses membres, rien n’est facturé.
Un espace resté totalement inactif pendant [à décider — durée d’inactivité avant clôture] peut être clôturé, après deux rappels et la possibilité d’exporter les données.
La facturation commence à la première activation d’un accès destiné à un membre.
L’accès aux membres est gratuit tant que le club compte moins de 50 membres actifs. À partir de 50 membres actifs, le prix est de 0,10 € TVA comprise par membre actif et par mois, tous les membres actifs comptés. Il n’y a ni minimum mensuel, ni forfait, ni palier : le montant du mois est le nombre de membres actifs multiplié par 0,10 €. Un membre actif est une personne inscrite au club à qui l’application est ouverte ; un profil en simple droit de regard (accompagnant) et une personne archivée ne sont pas comptés. Le club voit à tout moment le nombre de membres qui lui sont facturés.
Le nombre facturé correspond au nombre MAXIMAL de membres actifs observé pendant la période mensuelle. La désactivation d’un accès produit ses effets à la période suivante.
La formation et l’accompagnement au démarrage sont facultatifs : 200 € hors TVA, une seule fois, pour [à décider — heures de l’accompagnement].
Ce qui n’est pas compris
Les SMS, les commissions de paiement, les migrations complexes, les développements spécifiques, les volumes de stockage exceptionnels et les services de tiers. Ces coûts sont annoncés avant toute commande.
Le coup de main entre membres
L’application permet à un membre de demander un coup de main à un autre membre du même club — une garde, un travail de jardin, une aide ponctuelle — et d’y inscrire la rémunération convenue à l’avance.
Ninja Services n’encaisse rien et ne prélève aucune commission sur ces arrangements. Le montant inscrit est un accord entre deux personnes ; le paiement se fait directement de l’une à l’autre, hors de l’application. Si le club choisit un moyen de paiement qui supporte des frais, ces frais lui sont refacturés à l’euro près, sans marge.
Ninja Services n’est ni l’employeur, ni l’organisateur, ni l’assureur de ces arrangements, et ne les contrôle pas. La relation se noue entre les deux personnes concernées.
Lorsqu’une personne mineure se propose, l’engagement n’existe qu’après validation par une personne qui en a la responsabilité légale. L’application ne demande l’âge de personne : elle s’appuie sur les liens de responsabilité que le club a introduits.
[à décider — statut du coup de main]
[à décider — responsabilité pendant un coup de main]
Le club reste libre de désactiver cette fonctionnalité pour ses membres.
Durée et résiliation
L’abonnement payant se conclut par périodes d’un mois et se renouvelle automatiquement.
Le club peut résilier à tout moment depuis son espace ou en écrivant à [à décider — adresse de résiliation]. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun nouveau mois n’est facturé.
Les montants déjà payés pour une période commencée ne sont pas remboursés au prorata, sauf erreur de notre part.
À la fin de l’abonnement, le club peut revenir au mode gratuit et conserve la possibilité d’exporter ses données pendant [à décider — délai d’export].
Ce dont le club répond
Le club fournit des informations exactes, désigne ses administrateurs, retire les accès devenus inutiles et protège les identifiants.
Il dispose d’une base juridique pour les données qu’il introduit, informe les personnes concernées et obtient les autorisations nécessaires pour les mineurs.
Il vérifie calendriers, convocations et informations financières avant de les diffuser.
Fournir l’application ne fait de Ninja Services ni l’organisateur des activités, ni l’employeur des bénévoles, ni une fédération sportive, ni un prestataire de paiement.
Disponibilité et support
Des moyens raisonnables sont mis en œuvre pour la disponibilité, la sécurité et la continuité du service. Sauf engagement écrit distinct, aucune disponibilité ininterrompue n’est garantie.
Le support standard est accessible via [à décider — canal et horaires du support].
Responsabilité
La responsabilité totale sur douze mois est limitée au montant hors TVA payé par le club pendant les douze mois précédant le fait générateur.
Cette limite ne joue ni en cas de fraude ou de faute intentionnelle, ni pour les obligations qui ne peuvent légalement être limitées.
L’application ne fournit aucun conseil sportif, financier, médical ou juridique. Les données essentielles se vérifient avant toute décision.
Modification des conditions
Toute modification substantielle des conditions ou du prix est communiquée au moins trente jours avant son entrée en vigueur, sauf urgence légale ou de sécurité. Le club peut résilier avant la date d’effet.
Droit applicable
Le droit belge s’applique. Les parties tentent d’abord un règlement amiable ; à défaut, les tribunaux de l’arrondissement du siège de Ninja Services sont compétents, sauf règle impérative contraire.
Le document complet
Cette page résume ce qu’un club doit savoir avant de commander. Le contrat intégral — définitions, preuve, suspension, force majeure, propriété intellectuelle, annexe tarifaire et annexe de traitement des données — est remis avec l’offre et prévaut sur tout résumé.